Conditions générales

Dans les présentes Conditions, « Site Web » désigne astritis.com et ses pages Web connexes. « Utilisateur », « vous » et « votre/vos » désignent toute personne qui accède au Site Web.

« Services » désigne les services professionnels de comptabilité, de fiscalité et de conseil offerts par Astritis. « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, logos, éléments de conception et autres documents disponibles sur le Site Web.

« Lettre de mission ou autorisation » désigne une mission ou une autorisation convenue verbalement ou par écrit entre Astritis et un client, qui établit la relation professionnelle et en précise l’étendue, les livrables et les honoraires. Bien qu’une lettre de mission soit habituellement écrite, une autorisation peut être verbale ou écrite.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web.

Vous déclarez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Si vous utilisez le Site Web au nom d’une entreprise, vous déclarez être habilité à engager cette entreprise au titre des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication des modifications confirme votre acceptation des Conditions révisées.

Les renseignements figurant sur ce Site Web sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels en comptabilité, en fiscalité ou en droit.

Le Contenu du Site Web est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne constitue pas des conseils professionnels en comptabilité, en fiscalité ou en droit.

La consultation du Site Web ou l’envoi d’une demande au moyen d’un formulaire du Site Web ne crée pas de relation client-comptable. Une telle relation n’est établie que lorsque Astritis et le client concluent une lettre de mission ou une autorisation verbale ou écrite.

Vous ne devriez pas agir sur la foi des renseignements du Site Web sans consulter d’abord un professionnel qualifié en mesure d’évaluer votre situation particulière. Les questions comptables et fiscales dépendent des faits, et les renseignements généraux du Site Web peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• utiliser le Site Web d’une manière qui contrevient à une loi fédérale, provinciale, municipale ou autre loi applicable;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site Web, notamment aux portails clients ou aux zones restreintes;
• introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant;
• nuire au bon fonctionnement du Site Web ou le perturber;
• utiliser des robots, extracteurs, araignées ou autres systèmes automatisés pour accéder au Site Web sans notre autorisation écrite préalable;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter faussement votre lien avec une personne ou une entité; ou
• transmettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux au moyen d’un formulaire de contact ou de demande.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web à tout moment et sans préavis si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions.

Tout le Contenu du Site Web, y compris les textes, graphiques, logos, éléments de conception et leur agencement, appartient à Astritis ou à ses fournisseurs de contenu. Il est protégé par les lois canadiennes, américaines, européennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter commercialement le Contenu sans le consentement écrit exprès d’Astritis.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, notamment ceux de l’Agence du revenu du Canada, de l’Internal Revenue Service ou d’ordres provinciaux de CPA. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique.

Astritis ne contrôle pas les sites Web de tiers et n’en approuve pas le contenu; elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur sécurité. Vous y accédez à vos propres risques.

Le Site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Astritis décline toute garantie, y compris les suivantes. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques.

• les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon;
• les garanties voulant que le Site Web soit ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou exempt de virus; et
• les garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité du Contenu du Site Web.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Astritis, ses associés, employés, mandataires et entrepreneurs ne sont responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, particulier, punitif ou exemplaire découlant du Site Web ou s’y rapportant.

Cela comprend les dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web, d’erreurs ou d’omissions dans le Contenu, de votre confiance dans les renseignements du Site Web, d’un accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur modification, ainsi que de contenu ou de conduite de tiers sur le Site Web.

Cette limitation liée au Site Web ne s’applique pas aux services professionnels fournis en vertu d’une lettre de mission ou d’une autorisation distincte, verbale ou écrite. Ces services sont régis par les modalités de cette entente distincte.

Dans tous les cas, la responsabilité totale d’Astritis découlant de votre utilisation du Site Web ne dépassera pas le plus élevé des frais relatifs au Site Web que vous nous avez payés ou CAD $12.

Vous indemniserez Astritis, ses associés, employés et mandataires et les tiendrez à couvert de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tous frais et toutes dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit :

• votre utilisation du Site Web;
• votre violation des présentes Conditions;
• votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité; ou
• tout Contenu que vous soumettez sur le Site Web.

Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité et ses informations sur les témoins, lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous êtes au Québec, des protections supplémentaires prévues par la Loi 25 peuvent s’appliquer.

À titre de cabinet comptable, nous traitons des renseignements financiers sensibles. Nous employons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour protéger les renseignements des clients. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’est entièrement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Si vous nous fournissez votre adresse courriel, vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques relatives à votre demande ou à nos services.

Tout message électronique commercial que nous envoyons sera conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux à tout moment en utilisant le lien de désabonnement dans un courriel ou en communiquant directement avec nous.

• Nous n’enverrons des messages commerciaux qu’avec votre consentement exprès ou implicite.
• Chaque message identifiera clairement Astritis et fournira nos coordonnées.
• Chaque message comportera un mécanisme de désabonnement clair et facile à utiliser.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Site Web, ou toute partie de celui-ci, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.

Nous ne garantissons pas que le Site Web sera toujours accessible ni qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des provinces de l’Ontario et du Québec, au Canada, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables dans ces provinces.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario et du Québec.

Les dispositions générales suivantes s’appliquent aux présentes Conditions :

• Divisibilité : Si une disposition est invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
• Entente intégrale : Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et ses informations sur les témoins, constituent l’entente intégrale entre vous et Astritis concernant l’utilisation du Site Web et remplacent les ententes et communications antérieures sur ce sujet.
• Absence de renonciation : Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à toute autre disposition.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d’Astritis. Astritis peut céder ses droits et obligations sans restriction.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions générales, veuillez nous joindre au moyen de notre formulaire de contact.